J.O. 40 du 17 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0500091A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er février 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude Gimel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 mai 2005.